This course aims at introducing to the rule of law through an understanding of the State and its role and importance and the place of COnstitutional law in a legal system.

Constitutional Law answers the questions that the life of the citizens within the framework of the State raises. It governs the relationship between the  controlling body and the controlled, the organization of the State within the framework of the choice of a political regime, and the framework of exercise of the power.

Constitution contains all these rules; it is a solemn document in which these various elements are organized.

Public law is before all the law of the State and organizes the exercise of the political power. It is thus necessary to study the State and the Constitution, as well as the separation of the powers.

Résumé du cours :

Ce cours de droit d’intégration se proposer d’examiner les dynamiques d’intégration en Europe et en Afrique de manière à faire ressortir les spécificités de ses vastes ambitions de construction institutionnelles et juridique , une manière de faire des organisation ainsi créées le porte-parole de ces pays membres.

Résumé du cours : Classiquement, le contentieux constitutionnel comporte deux grandes parties : le contentieux procédural et le contentieux matériel ou substantiel.   
Le contentieux constitutionnel procédural concerne l'étude des règles de formes, d'organisation, de compétences, de procédures permettant la résolution des litiges constitutionnels devant les juridictions qui y sont chargées. Désormais, il existe une procédure formalisée dans les textes, notamment un règlement intérieur du Conseil constitutionnel. Tandis que le contentieux constitutionnel matériel porte surla jurisprudence rendue par les juridictions en cause dans un certain nombre de domaines. Il y a trois grands types de règles matérielles :  l'organisation et les compétences des institutions publiques (Président, Premier ministre etc.). C'est le droit constitutionnel institutionnel;  il existe un contentieux constitutionnel normatif qui vise la production des règles juridiques et leur respect (procédure législatif, pouvoir règlementaire...); il y aussi un contentieux constitutionnel spécialisé dans la protection des droits et des libertés. La question prioritaire de constitutionnalité est d'ailleurs une procédure spécialisée dans ce domaine (art. 61-1 de la Constitution). D'où les deux chapitres du cours qui étudie dans un premier temps les notions de contentieux et de justice constitutionnelle et dans un second temps l'organisation générale de la justice constitutionnelle à travers l'influence incontournable du constitutionnalisme occidental.

Résumé du cours : Le présent cours traite du personnel de l’administration qui il faut le savoir revêt une gamme assez diversifiée d’agents. Toute la difficulté étant de distinguer au sein de ce personnel hétérogène qui est fonctionnaire ? Et qui ne l’est pas ? C’est seulement  alors qu’on pourra déterminer le régime juridique applicable à chaque catégorie d’agent.

Dans la première section, il est question de la composition du personnel de l’administration. Une place primordiale est réservée  à la catégorie des fonctionnaires .En effet, il y avait une tendance générale à considérer que tous les agents du service publique sont des fonctionnaires. C’est à cette confusion que met fin le statut général de la fonction publique en donnant une définition rigoureuse du fonctionnaire comme étant un agent occupant un emploi permanent et titularisé dans un cadre de la hiérarchie de l’administration. Dès lors il se distingue désormais des agents contractuels et décisionnaires d’autant que le même statut général dispose que l’agent fonctionnaire est dans une situation légale et réglementaire.  Hormis le statut général, il existe un certain nombre de corps qui en vertu de leur spécificité relève d’un statut particulier.

La deuxième partie traite de la situation juridique du personnel de l’administration, en l’absence de dualité de juridiction comme en France, ici au Sénégal se pose au juge la problématique du droit applicable. Initialement le juge se trouvait confronté à une difficulté eu égard au flou entretenu par la diversité du personnel de l’administration. Là encore le statut général de la fonction publique a levé toute équivoque. Il suffit de déterminer si l’agent est fonctionnaire ou non pour pouvoir lui appliquer soit le droit privé soit le droit public.

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connaît diverses sources, les unes écrites (constitutions, la lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferrière qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou de pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise ne œuvre du choix des modèles.

Résumé du cours :Ce cours, après avoir mis l’accent au premier semestre sur une définition très fournie, et après avoir tenté de cerner la notion de droit international public avec ses contours et ses fluctuations et mis l'accent sur son particularisme notamment ses imperfections résultant dans sa remise en cause par une frange non négligeable de la doctrine ; après avoir aussi dans un second temps tenté de rechercher les fondements de ce type de droit à travers les différentes théories qui ont eu à se succéder sans pour autant s'exclure ; il aborde à la suite du 1^er semestre axé sur la source par excellence du droit international public que constitue le traité, la question des sources secondaires du droit international.

Résumé du cours :Les deux chapitres de ce cours peuvent être réunis sous l’appellation générique du droit administratif des biens. Alors que le premier chapitre met l’accent sur le critère de distinction entre le domaine public et le domaine privé. Ce critère, retenu par le législateur sénégalais malgré les nombreuses critiques dont il a fait l'objet, se défini comme l’ensemble des biens qui en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Il s’inspire largement de la doctrine française elle-même influencée par l’article 538 du code civil français. Face à la difficulté de savoir quand-est-ce qu’on peut dire qu’un bien est insusceptible d’appropriation par nature ? Le juge français, à travers diverses décisions, a opté en faveur de la solution du critère d’affectation, soit au public soit à un service public avec des aménagements spéciaux. Cependant l’évolution a montré que le critère d’aménagements spéciaux n’a pas produit les effets escomptés. C’est à cet effet que le code général de la propriété a proposé une nouvelle définition. Tout compte fait le législateur est intervenu pour modeler la conception jurisprudentielle de la notion d’aménagement indispensable, tant elle était conçue de manière très large. Une autre nouveauté a été introduite en tenant compte de la théorie de l’accessoire. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose que « font désormais partie du domaine public les biens des personnes publiques qui concourant à l’utilisation d’un bien appartenant au domaine public en constitue un accessoire indispensable ».  

Résumé :

L’objectif pour les apprenants est de mieux appréhender et tirer profit des notions suivantes : information, système, système d’information et gestion de projets informatiques.

L’information constituant une ressource essentielle pour sa survie, car devant lui permettre de transcender et de traverser avec succès son itinéraire social, religieux, scolaire, universitaire et professionnel, l’homme doit être perpétuellement à sa quête. Cela est aussi valable pour l’entreprise ou toutes autres organisations. Détenir l’information, c’est détenir des pouvoirs (prise de décision, profit, investissement) constitue dès lors un enjeu dans un espace concurrentiel. L’information devient, de nos jours, un troisième facteur de production après le capital et le travail.

Les systèmes, étant des ensembles d’éléments en interaction dynamique, organisés en fonction d’un but (Joël De Rosnay), ils se créent et se meurent. D’où la nécessité de leur maintenance pour leur assurer une bonne santé et une bonne espérance de vie.

La modernisation des systèmes d’information constitue un enjeu de survie pour les organisations si elles ne veulent pas disparaitre. En effet, le monde est devenu un village planétaire où l’ouverture, grâce aux NTICS avec l’automatisation et la dématérialisation des process, des activités, constitue un élément primordial à prendre en compte pour avoir une place dans le gotha des compétiteurs.

La connaissance des différentes étapes du processus de conduite de projets informatiques permet aux apprenants, qui seront de futurs cadres et managers, de faire partie ou même piloter les groupes ou comités devant mener à bien ces types de projets au sein de leur organisation.

Bienvenue dans le cours de droit contrats internationaux qui est discipline enseignée en année de Master I. Le cours cherche à familiariser les apprenants aux instruments contractuels en droit du commerce international. Il s'agit pour lui d'étudier et de comprendre ces contractuels pour leur future utilisation, notamment dans un cadre purement professionnelle. 

Ce cours n'a pas vocation à épuiser la matière car s'intéressant seulement à des questions contractuelles relevant souvent du commerce international. Le droit national, communautaire, international et a-national ne seront d'une grande utilité dans le traitement des questions contractuelles liées au commerce international.  

Abstract:

Admiistrative law is the law of the administration. It is the branch of the internal public law which studies the organization and the activity of the administration in its relationship with the private individuals and other administrations. (Constitutional Law: relationship between private individuals and public authorities).

There are limiting areas between administrative law and private law, where the distinction is difficult to establish. It has also frontier zones with constitutional law.

It covers a wide and varied area of practice, encompassing many different types of governmental legal procedures and regulations, and is not easily defined. Much of government and its public programs operate largely through various agencies on different levels: federal, state, county, and city. These agencies are also known as boards, commissions, departments, and divisions. 

They generally have their own specific rules and regulations, which are not usually found in the statutes, with stringent procedures individuals must follow to obtain assistance from the agency and to file claims, grievances and appeals. Legal rulings by Administrative Law Judges (ALJ’s) have governing authority the same as most precedent law. Administrative law attorneys can offer assistance when manoeuvring through these complicated proceedings. 

This is the complexity that this course aims at explaining with a study of Administrative law mainly in France as the former coloniser of our current countries and also a comparison to what is going on in countries such as the USA and an insight in the Administrative law practice of India as a country under another legal system in such a way that the distinction between civil law and common law legal system will help in this matter to have a universal understanding of administrative law.

DESCRIPTION DU COURS
- Cherche à délimiter les contours de la responsabilité sociétale des entreprises et dans un contexte sénégalais en particulier.
- Traduit la volonté d’ancrer une partie des enseignements dans la problématique du développement de la compétitivité des entreprises.
- Les étudiants sont amenés à̀ travailler sur le rapport entre les règles et les valeurs et comprennent ainsi les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société́ démocratique.
- Poursuivre « l’apprentissage de la notion de règle et du droit passe par l’apprentissage d’un vocabulaire juridique simple (loi, norme, charte, code, convention) étudié́ en situation. Ce cours permet de faire comprendre la place de ces textes dans la hiérarchie des normes, le lien avec les valeurs et leur bien-fondé́ comme moyen de protection.
Les outils proposés s’inscrivent dans un discours exclusivement descriptifs, visant à̀ mieux connaitre et à mieux comprendre la notion ,et ses manifestations pratiques.