Le présent cours traite des acteurs de la société internationale. La première partie est relative à l’État envisagé dans le cadre du droit international. La seconde partie quand à elle se rapporte à l’étude des organisations internationales.

 Il faut savoir que le droit international avait originairement vocation à régir les relations entre les États. Au sens du droit international, l’État est une « collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisée ».

La particularité de l’État c’est d’être dotée de la souveraineté. La souveraineté admettant deux déclinaisons : la souveraineté interne et la souveraineté internationale. Propre à la théorie politique et au droit constitutionnel : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie  du référendum ». Ainsi, la souveraineté légitime le pouvoir, elle est caractérisée par son absoluité et permet l’application du régime représentatif.

La souveraineté internationale quant à elle doit concilier deux impératifs contradictoires l’égalité des États et leur indépendance. L’État souverain n’a d’obligation  que dans la mesure où il y consent volontairement. Il lui appartient de choisir librement la législation applicable sur son territoire. Cela renvoie à l’idée de l’indépendance. En vertu du principe de l’égalité les États sont tous les mêmes devoirs et les mêmes obligations. Le Vatican et la Palestine témoignent l’existence sur la scène internationale d’acteurs dotés d’une puissance très réduite par rapport à celle des États.

La première année de droit est, essentiellement une année de découverte:  découverte de la faculté ,découverte des études supérieures, découverte de la discipline et notamment des différentes matières dont l'une d'elles est la  M&RD, matière que nous vous invitons à découvrir le contenu...

Résumé du cours :

Après une brève introduction portant sur la définition de la notion d’obligation juridique ainsi que de son contenu tout comme ses caractères le distinguant des autres types d’obligation, ce cours contient deux parties dont la première renvoie précisément aux sources des obligations, c’est-à-dire, les mécanismes de création de l’obligation, leurs origines, leurs naissances, leurs validités, leurs effets et leurs extinctions. Quant à la seconde, elle suppose une fois l’obligation identifiée que l’on puisse déterminer les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. C’est ce que l’on appelle le régime général des obligations.

Résumé du cours :

La vie en société et plus encore la vie professionnelle, nous expose continuellement à des risques et à de nombreuses charges, que nous sommes amenés à supporter. Ces charges sont généralement liées à certaines branches de risques sociaux, telles que la maternité, les charges familiales, la maladie, les accidents du travail, la vieillesse etc. Comment protéger alors les personnes exposées contre ces risques. Autrement dit, quelles sont les mesures mises en place pour assurer et assister les individus contre ce type de risques ?

Ce cours a justement pour objet, de nous édifier sur ces mesures de protection. De telles mesures ont été prévues en faveur des travailleurs, des fonctionnaires et d’une catégorie sociale considérée comme vulnérable, constituée des personnes âgées, de la jeunesse estudiantine et depuis quelques années, des personnes handicapées. D’où les trois axes de ce cours.

Ce module de cours passe en revue l'utilisation pratique du micro ordinateur et de la Bureautique. Sa validation permettra à l’étudiant d’être opérationnel sur l’utilisation du Traitement de texte et des tableurs.

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connait diverses sources, les unes écrites (constitutions, lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la
jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferiere qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une
classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise en œuvre du choix des modèles.

Résumé du cours :

Ce cours de droit musulman, du fait qu’une frange non négligeable de la doctrine ait soutenu à un moment que le mariage en droit musulman est une sorte de contrat de vente dans lequel la femme en est l’objet,  tourne autour de ce contrat de mariage dans une première partie avant de terminer par le contrat de vente en droit musulman. Ce qui est le meilleur moyen de montrer que l’un n’est pas l’autre.

Résumé du cours : L’utilité de la comptabilité est de nos jours incontournable. Qui peut gérer une entreprise  sans un minimum de rudiment de la gestion comptable ? L’utilité de la matière apparait nettement  par le fait que la comptabilité de l’entreprise permet aux actionnaires, à l’Etat et aux préteurs de suivre l’évolution des finances de l’entreprise. Elle se base sur des données rationnelles qui permettent une transparence et une traçabilité au profit de tout ce qui y ont intérêt. La première partie du cours s’intitule les principe et les mécanismes de la comptabilité qui comprend deux chapitres : chapitre I la définition de la comptabilité, chapitre II les documents comptables.

Le droit du commerce international est la branche du droit étudiant les normes, la réglementation commerciale internationale. Avec l’internationalisation du commerce, les échanges commerciaux se sont diversifiés à travers différents espaces géographiques et sont souvent accompagnés de pratiques différentes. Le droit du commerce international permet d’entrevoir s’il y a une harmonisation et comment elle est réalisée. Cette perspective fait du DCI un terrain propice à une réflexion sur les sources du droit. D’une part les sources du droit du commerce international sont très diversifiées et se combinent pour produire des effets parfois singuliers : droit national et droits étrangers, conflit de lois et règles matérielles de droit du commerce international, droit étatique ou interétatique et lex mercatoria issue de la communauté des marchands, principes et règles tatillonnes, règles et décisions, liberté des opérateurs et souveraineté des États... D’une part, le DCI emprunte aux différentes branches du droit : droit commercial, droit international privé, droit international public, droit des contrats, droit douanier, droit de la procédure...

This course aims at introducing to the rule of law through an understanding of the State and its role and importance and the place of COnstitutional law in a legal system.

Constitutional Law answers the questions that the life of the citizens within the framework of the State raises. It governs the relationship between the  controlling body and the controlled, the organization of the State within the framework of the choice of a political regime, and the framework of exercise of the power.

Constitution contains all these rules; it is a solemn document in which these various elements are organized.

Public law is before all the law of the State and organizes the exercise of the political power. It is thus necessary to study the State and the Constitution, as well as the separation of the powers.

Résumé du cours :

Ce cours de droit d’intégration se proposer d’examiner les dynamiques d’intégration en Europe et en Afrique de manière à faire ressortir les spécificités de ses vastes ambitions de construction institutionnelles et juridique , une manière de faire des organisation ainsi créées le porte-parole de ces pays membres.

Résumé du cours : Classiquement, le contentieux constitutionnel comporte deux grandes parties : le contentieux procédural et le contentieux matériel ou substantiel.   
Le contentieux constitutionnel procédural concerne l'étude des règles de formes, d'organisation, de compétences, de procédures permettant la résolution des litiges constitutionnels devant les juridictions qui y sont chargées. Désormais, il existe une procédure formalisée dans les textes, notamment un règlement intérieur du Conseil constitutionnel. Tandis que le contentieux constitutionnel matériel porte surla jurisprudence rendue par les juridictions en cause dans un certain nombre de domaines. Il y a trois grands types de règles matérielles :  l'organisation et les compétences des institutions publiques (Président, Premier ministre etc.). C'est le droit constitutionnel institutionnel;  il existe un contentieux constitutionnel normatif qui vise la production des règles juridiques et leur respect (procédure législatif, pouvoir règlementaire...); il y aussi un contentieux constitutionnel spécialisé dans la protection des droits et des libertés. La question prioritaire de constitutionnalité est d'ailleurs une procédure spécialisée dans ce domaine (art. 61-1 de la Constitution). D'où les deux chapitres du cours qui étudie dans un premier temps les notions de contentieux et de justice constitutionnelle et dans un second temps l'organisation générale de la justice constitutionnelle à travers l'influence incontournable du constitutionnalisme occidental.

Résumé du cours : Le présent cours traite du personnel de l’administration qui il faut le savoir revêt une gamme assez diversifiée d’agents. Toute la difficulté étant de distinguer au sein de ce personnel hétérogène qui est fonctionnaire ? Et qui ne l’est pas ? C’est seulement  alors qu’on pourra déterminer le régime juridique applicable à chaque catégorie d’agent.

Dans la première section, il est question de la composition du personnel de l’administration. Une place primordiale est réservée  à la catégorie des fonctionnaires .En effet, il y avait une tendance générale à considérer que tous les agents du service publique sont des fonctionnaires. C’est à cette confusion que met fin le statut général de la fonction publique en donnant une définition rigoureuse du fonctionnaire comme étant un agent occupant un emploi permanent et titularisé dans un cadre de la hiérarchie de l’administration. Dès lors il se distingue désormais des agents contractuels et décisionnaires d’autant que le même statut général dispose que l’agent fonctionnaire est dans une situation légale et réglementaire.  Hormis le statut général, il existe un certain nombre de corps qui en vertu de leur spécificité relève d’un statut particulier.

La deuxième partie traite de la situation juridique du personnel de l’administration, en l’absence de dualité de juridiction comme en France, ici au Sénégal se pose au juge la problématique du droit applicable. Initialement le juge se trouvait confronté à une difficulté eu égard au flou entretenu par la diversité du personnel de l’administration. Là encore le statut général de la fonction publique a levé toute équivoque. Il suffit de déterminer si l’agent est fonctionnaire ou non pour pouvoir lui appliquer soit le droit privé soit le droit public.

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connaît diverses sources, les unes écrites (constitutions, la lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferrière qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou de pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise ne œuvre du choix des modèles.

Résumé du cours :Ce cours, après avoir mis l’accent au premier semestre sur une définition très fournie, et après avoir tenté de cerner la notion de droit international public avec ses contours et ses fluctuations et mis l'accent sur son particularisme notamment ses imperfections résultant dans sa remise en cause par une frange non négligeable de la doctrine ; après avoir aussi dans un second temps tenté de rechercher les fondements de ce type de droit à travers les différentes théories qui ont eu à se succéder sans pour autant s'exclure ; il aborde à la suite du 1^er semestre axé sur la source par excellence du droit international public que constitue le traité, la question des sources secondaires du droit international.

Résumé du cours :Les deux chapitres de ce cours peuvent être réunis sous l’appellation générique du droit administratif des biens. Alors que le premier chapitre met l’accent sur le critère de distinction entre le domaine public et le domaine privé. Ce critère, retenu par le législateur sénégalais malgré les nombreuses critiques dont il a fait l'objet, se défini comme l’ensemble des biens qui en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Il s’inspire largement de la doctrine française elle-même influencée par l’article 538 du code civil français. Face à la difficulté de savoir quand-est-ce qu’on peut dire qu’un bien est insusceptible d’appropriation par nature ? Le juge français, à travers diverses décisions, a opté en faveur de la solution du critère d’affectation, soit au public soit à un service public avec des aménagements spéciaux. Cependant l’évolution a montré que le critère d’aménagements spéciaux n’a pas produit les effets escomptés. C’est à cet effet que le code général de la propriété a proposé une nouvelle définition. Tout compte fait le législateur est intervenu pour modeler la conception jurisprudentielle de la notion d’aménagement indispensable, tant elle était conçue de manière très large. Une autre nouveauté a été introduite en tenant compte de la théorie de l’accessoire. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose que « font désormais partie du domaine public les biens des personnes publiques qui concourant à l’utilisation d’un bien appartenant au domaine public en constitue un accessoire indispensable ».  

Résumé :

L’objectif pour les apprenants est de mieux appréhender et tirer profit des notions suivantes : information, système, système d’information et gestion de projets informatiques.

L’information constituant une ressource essentielle pour sa survie, car devant lui permettre de transcender et de traverser avec succès son itinéraire social, religieux, scolaire, universitaire et professionnel, l’homme doit être perpétuellement à sa quête. Cela est aussi valable pour l’entreprise ou toutes autres organisations. Détenir l’information, c’est détenir des pouvoirs (prise de décision, profit, investissement) constitue dès lors un enjeu dans un espace concurrentiel. L’information devient, de nos jours, un troisième facteur de production après le capital et le travail.

Les systèmes, étant des ensembles d’éléments en interaction dynamique, organisés en fonction d’un but (Joël De Rosnay), ils se créent et se meurent. D’où la nécessité de leur maintenance pour leur assurer une bonne santé et une bonne espérance de vie.

La modernisation des systèmes d’information constitue un enjeu de survie pour les organisations si elles ne veulent pas disparaitre. En effet, le monde est devenu un village planétaire où l’ouverture, grâce aux NTICS avec l’automatisation et la dématérialisation des process, des activités, constitue un élément primordial à prendre en compte pour avoir une place dans le gotha des compétiteurs.

La connaissance des différentes étapes du processus de conduite de projets informatiques permet aux apprenants, qui seront de futurs cadres et managers, de faire partie ou même piloter les groupes ou comités devant mener à bien ces types de projets au sein de leur organisation.

Bienvenue dans le cours de droit contrats internationaux qui est discipline enseignée en année de Master I. Le cours cherche à familiariser les apprenants aux instruments contractuels en droit du commerce international. Il s'agit pour lui d'étudier et de comprendre ces contractuels pour leur future utilisation, notamment dans un cadre purement professionnelle. 

Ce cours n'a pas vocation à épuiser la matière car s'intéressant seulement à des questions contractuelles relevant souvent du commerce international. Le droit national, communautaire, international et a-national ne seront d'une grande utilité dans le traitement des questions contractuelles liées au commerce international.  

Abstract:

Admiistrative law is the law of the administration. It is the branch of the internal public law which studies the organization and the activity of the administration in its relationship with the private individuals and other administrations. (Constitutional Law: relationship between private individuals and public authorities).

There are limiting areas between administrative law and private law, where the distinction is difficult to establish. It has also frontier zones with constitutional law.

It covers a wide and varied area of practice, encompassing many different types of governmental legal procedures and regulations, and is not easily defined. Much of government and its public programs operate largely through various agencies on different levels: federal, state, county, and city. These agencies are also known as boards, commissions, departments, and divisions. 

They generally have their own specific rules and regulations, which are not usually found in the statutes, with stringent procedures individuals must follow to obtain assistance from the agency and to file claims, grievances and appeals. Legal rulings by Administrative Law Judges (ALJ’s) have governing authority the same as most precedent law. Administrative law attorneys can offer assistance when manoeuvring through these complicated proceedings. 

This is the complexity that this course aims at explaining with a study of Administrative law mainly in France as the former coloniser of our current countries and also a comparison to what is going on in countries such as the USA and an insight in the Administrative law practice of India as a country under another legal system in such a way that the distinction between civil law and common law legal system will help in this matter to have a universal understanding of administrative law.

DESCRIPTION DU COURS
- Cherche à délimiter les contours de la responsabilité sociétale des entreprises et dans un contexte sénégalais en particulier.
- Traduit la volonté d’ancrer une partie des enseignements dans la problématique du développement de la compétitivité des entreprises.
- Les étudiants sont amenés à̀ travailler sur le rapport entre les règles et les valeurs et comprennent ainsi les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société́ démocratique.
- Poursuivre « l’apprentissage de la notion de règle et du droit passe par l’apprentissage d’un vocabulaire juridique simple (loi, norme, charte, code, convention) étudié́ en situation. Ce cours permet de faire comprendre la place de ces textes dans la hiérarchie des normes, le lien avec les valeurs et leur bien-fondé́ comme moyen de protection.
Les outils proposés s’inscrivent dans un discours exclusivement descriptifs, visant à̀ mieux connaitre et à mieux comprendre la notion ,et ses manifestations pratiques.