Licence 3

Résumé du cours :

La vie en société et plus encore la vie professionnelle, nous expose continuellement à des risques et à de nombreuses charges, que nous sommes amenés à supporter. Ces charges sont généralement liées à certaines branches de risques sociaux, telles que la maternité, les charges familiales, la maladie, les accidents du travail, la vieillesse etc. Comment protéger alors les personnes exposées contre ces risques. Autrement dit, quelles sont les mesures mises en place pour assurer et assister les individus contre ce type de risques ?

Ce cours a justement pour objet, de nous édifier sur ces mesures de protection. De telles mesures ont été prévues en faveur des travailleurs, des fonctionnaires et d’une catégorie sociale considérée comme vulnérable, constituée des personnes âgées, de la jeunesse estudiantine et depuis quelques années, des personnes handicapées. D’où les trois axes de ce cours.

Ce module de cours passe en revue l'utilisation pratique du micro ordinateur et de la Bureautique. Sa validation permettra à l’étudiant d’être opérationnel sur l’utilisation du Traitement de texte et des tableurs.

This course aims at strengthening the command of legal English that was introduced in the second year.

This course will expand on the differences between Civil law and Common law as far as legal systems are concerned, but will also develop different aspects of law common to all legal systems.

As this course is designed for students taking the bachelor's degree in law it will include aspects of public law and private law. An introduction to administrative law as well as international law will be the focus for the former while Company formation and contract law will be the focus for the latter.

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connait diverses sources, les unes écrites (constitutions, lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la
jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferiere qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une
classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise en œuvre du choix des modèles.

 Résumé du cours :

Le cours d’histoire du droit privé, en complément du cours d’histoire du droit des obligations vu en L2 et suite à un bref rappel de la naissance de l’obligation dans l’ancien droit romain, met l’accent sur les principaux contrats types de cette époque dans leurs classifications, leurs conditions de formation et leurs validités. Il met en outre l’accent sur l’exécution de l’obligation ainsi que les assouplissements du principe de la typicité et l’excès de formalisme à l’époque classique. Et enfin il traite de la « libéralisation » du droit romain au bas empire avec l’abandon de plus en plus de la typicité au profit du consensualisme ainsi que l’introduction de nouveaux types d’accords que constituent les pactes adjoints prétoriens et légitimes ainsi que les « contrats innomés ».

Résumé du cours :

Ce cours de droit musulman, du fait qu’une frange non négligeable de la doctrine ait soutenu à un moment que le mariage en droit musulman est une sorte de contrat de vente dans lequel la femme en est l’objet,  tourne autour de ce contrat de mariage dans une première partie avant de terminer par le contrat de vente en droit musulman. Ce qui est le meilleur moyen de montrer que l’un n’est pas l’autre.

Ce cours étudie le phénomène criminel dans tous ses aspects, le criminel dans la société, son passé,et éventuellement son comportement 

Résumé du cours : L’utilité de la comptabilité est de nos jours incontournable. Qui peut gérer une entreprise  sans un minimum de rudiment de la gestion comptable ? L’utilité de la matière apparait nettement  par le fait que la comptabilité de l’entreprise permet aux actionnaires, à l’Etat et aux préteurs de suivre l’évolution des finances de l’entreprise. Elle se base sur des données rationnelles qui permettent une transparence et une traçabilité au profit de tout ce qui y ont intérêt. La première partie du cours s’intitule les principe et les mécanismes de la comptabilité qui comprend deux chapitres : chapitre I la définition de la comptabilité, chapitre II les documents comptables.