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Résumé du cours :

Le cours porte sur l’environnement politique des Etats africains depuis les indépendances à nos jours et sur les ruptures intervenues à la fin des années 1980.

This course aims at introducing to the rule of law through an understanding of the State and its role and importance and the place of COnstitutional law in a legal system.

Constitutional Law answers the questions that the life of the citizens within the framework of the State raises. It governs the relationship between the  controlling body and the controlled, the organization of the State within the framework of the choice of a political regime, and the framework of exercise of the power.

Constitution contains all these rules; it is a solemn document in which these various elements are organized.

Public law is before all the law of the State and organizes the exercise of the political power. It is thus necessary to study the State and the Constitution, as well as the separation of the powers.

Résumé du cours :

Ce cours de droit d’intégration se proposer d’examiner les dynamiques d’intégration en Europe et en Afrique de manière à faire ressortir les spécificités de ses vastes ambitions de construction institutionnelles et juridique , une manière de faire des organisation ainsi créées le porte-parole de ces pays membres.

Ce module de cours passe en revue l'utilisation pratique du micro ordinateur et de la Bureautique. Sa validation permettra à l’étudiant d’être opérationnel sur l’utilisation du Traitement de texte et des tableurs.

Résumé du cours : Classiquement, le contentieux constitutionnel comporte deux grandes parties : le contentieux procédural et le contentieux matériel ou substantiel.   
Le contentieux constitutionnel procédural concerne l'étude des règles de formes, d'organisation, de compétences, de procédures permettant la résolution des litiges constitutionnels devant les juridictions qui y sont chargées. Désormais, il existe une procédure formalisée dans les textes, notamment un règlement intérieur du Conseil constitutionnel. Tandis que le contentieux constitutionnel matériel porte surla jurisprudence rendue par les juridictions en cause dans un certain nombre de domaines. Il y a trois grands types de règles matérielles :  l'organisation et les compétences des institutions publiques (Président, Premier ministre etc.). C'est le droit constitutionnel institutionnel;  il existe un contentieux constitutionnel normatif qui vise la production des règles juridiques et leur respect (procédure législatif, pouvoir règlementaire...); il y aussi un contentieux constitutionnel spécialisé dans la protection des droits et des libertés. La question prioritaire de constitutionnalité est d'ailleurs une procédure spécialisée dans ce domaine (art. 61-1 de la Constitution). D'où les deux chapitres du cours qui étudie dans un premier temps les notions de contentieux et de justice constitutionnelle et dans un second temps l'organisation générale de la justice constitutionnelle à travers l'influence incontournable du constitutionnalisme occidental.

Résumé du cours :

La vie en société et plus encore la vie professionnelle, nous expose continuellement à des risques et à de nombreuses charges, que nous sommes amenés à supporter. Ces charges sont généralement liées à certaines branches de risques sociaux, telles que la maternité, les charges familiales, la maladie, les accidents du travail, la vieillesse etc. Comment protéger alors les personnes exposées contre ces risques. Autrement dit, quelles sont les mesures mises en place pour assurer et assister les individus contre ce type de risques ?

Ce cours a justement pour objet, de nous édifier sur ces mesures de protection. De telles mesures ont été prévues en faveur des travailleurs, des fonctionnaires et d’une catégorie sociale considérée comme vulnérable, constituée des personnes âgées, de la jeunesse estudiantine et depuis quelques années, des personnes handicapées. D’où les trois axes de ce cours.

Résumé du cours : Le présent cours traite du personnel de l’administration qui il faut le savoir revêt une gamme assez diversifiée d’agents. Toute la difficulté étant de distinguer au sein de ce personnel hétérogène qui est fonctionnaire ? Et qui ne l’est pas ? C’est seulement  alors qu’on pourra déterminer le régime juridique applicable à chaque catégorie d’agent.

Dans la première section, il est question de la composition du personnel de l’administration. Une place primordiale est réservée  à la catégorie des fonctionnaires .En effet, il y avait une tendance générale à considérer que tous les agents du service publique sont des fonctionnaires. C’est à cette confusion que met fin le statut général de la fonction publique en donnant une définition rigoureuse du fonctionnaire comme étant un agent occupant un emploi permanent et titularisé dans un cadre de la hiérarchie de l’administration. Dès lors il se distingue désormais des agents contractuels et décisionnaires d’autant que le même statut général dispose que l’agent fonctionnaire est dans une situation légale et réglementaire.  Hormis le statut général, il existe un certain nombre de corps qui en vertu de leur spécificité relève d’un statut particulier.

La deuxième partie traite de la situation juridique du personnel de l’administration, en l’absence de dualité de juridiction comme en France, ici au Sénégal se pose au juge la problématique du droit applicable. Initialement le juge se trouvait confronté à une difficulté eu égard au flou entretenu par la diversité du personnel de l’administration. Là encore le statut général de la fonction publique a levé toute équivoque. Il suffit de déterminer si l’agent est fonctionnaire ou non pour pouvoir lui appliquer soit le droit privé soit le droit public.

Résumé du cours :

Ce cours a pour objet, l’étude des relations entre travailleurs et employeurs, qu’elles soient individuelles ou collectives. 

L’étude des relations individuelles de travail  a pour substrat le contrat de travail,  qui sera identifié avant d’être appréhendé à partir de sa formation, son exécution et ses modalités de rupture. Les relations collectives du travail, deuxième axe d’étude de ce cours, seront quant à elles d’abord envisagées sous l’angle de la négociation collective, qui est à la base des conventions collectives. Seront ensuite étudiées, les principales institutions du droit du travail (entreprise, syndicats, inspection du travail…), puis les conflits collectifs de travail.

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connaît diverses sources, les unes écrites (constitutions, la lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferrière qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou de pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise ne œuvre du choix des modèles.

Résumé du cours :

Le cours d’Histoire administrative et Politique du Sénégal se présente en deux grands chapitres. Le premier porte sur la construction territoriale du Sénégal des origines jusqu’à l’installation des premières administrations coloniales aux allentours de 1854. Ce faisant, il a été utilisée des moyens militaires, et juridiques pour contraindre les chefs locaux à adhérer à la politique coloniale. Il a été utilisée aussi des moyens économiques avec les maisons de commerce. Cette phase terminée, s’installe l’Etat colonial (chapitre 2) à travers diverses méthodes, à savoir l’assujettissement, l’assimilation et l’association. Des chambres délibératives (conseil des notables, conseil général et conseil colonial) ont été aussi mises en place. Aussi, a-t-on définie une nouvelle politique juridique et judiciaire pour régir les relations entre les populations de la colonie.

Résumé du cours :Ce cours, après avoir mis l’accent au premier semestre sur une définition très fournie, et après avoir tenté de cerner la notion de droit international public avec ses contours et ses fluctuations et mis l'accent sur son particularisme notamment ses imperfections résultant dans sa remise en cause par une frange non négligeable de la doctrine ; après avoir aussi dans un second temps tenté de rechercher les fondements de ce type de droit à travers les différentes théories qui ont eu à se succéder sans pour autant s'exclure ; il aborde à la suite du 1^er semestre axé sur la source par excellence du droit international public que constitue le traité, la question des sources secondaires du droit international.

Résumé du cours :Les deux chapitres de ce cours peuvent être réunis sous l’appellation générique du droit administratif des biens. Alors que le premier chapitre met l’accent sur le critère de distinction entre le domaine public et le domaine privé. Ce critère, retenu par le législateur sénégalais malgré les nombreuses critiques dont il a fait l'objet, se défini comme l’ensemble des biens qui en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Il s’inspire largement de la doctrine française elle-même influencée par l’article 538 du code civil français. Face à la difficulté de savoir quand-est-ce qu’on peut dire qu’un bien est insusceptible d’appropriation par nature ? Le juge français, à travers diverses décisions, a opté en faveur de la solution du critère d’affectation, soit au public soit à un service public avec des aménagements spéciaux. Cependant l’évolution a montré que le critère d’aménagements spéciaux n’a pas produit les effets escomptés. C’est à cet effet que le code général de la propriété a proposé une nouvelle définition. Tout compte fait le législateur est intervenu pour modeler la conception jurisprudentielle de la notion d’aménagement indispensable, tant elle était conçue de manière très large. Une autre nouveauté a été introduite en tenant compte de la théorie de l’accessoire. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose que « font désormais partie du domaine public les biens des personnes publiques qui concourant à l’utilisation d’un bien appartenant au domaine public en constitue un accessoire indispensable ».