Le cours porte sur les règles régissant un type particulier de voie d’exécution, la saisie immobilière en mettant en avant les questions suivantes :
- L’étendue de la saisissabilité des biens immobiliers : les biens immobiliers pouvant être saisis, les biens immobiliers ne pouvant pas être saisis, les biens immobiliers qui ne devraient pas pouvoir être saisis ;
- Les conséquences légales de la saisie immobilière ;
- Les étapes de la procédure de saisie immobilière.
Objectif général du cours
Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants et étudiantes d’acquérir les connaissances nécessaires à une bonne compréhension des enjeux de la saisie immobilière afin d’être en mesure de procéder, d’une part à une analyse critique des règles gouvernant la saisie immobilière et de proposer, d’autre part, des solutions appropriées au contexte africain en général et sénégalais en particulier.
Méthodologie de l’enseignement
La méthodologie va reposer sur la mise en exergue de la spécificité des biens immobiliers d’une part, ainsi que des droits fondamentaux d’autre part, afin d’interroger, à ce double point de vue, les choix opérés par les législateurs OHADA et sénégalais.
- Enseignant: Fatou kiné CAMARA