Licence 3 Public Premier Semestre

This course aims at introducing to the rule of law through an understanding of the State and its role and importance and the place of COnstitutional law in a legal system.

Constitutional Law answers the questions that the life of the citizens within the framework of the State raises. It governs the relationship between the  controlling body and the controlled, the organization of the State within the framework of the choice of a political regime, and the framework of exercise of the power.

Constitution contains all these rules; it is a solemn document in which these various elements are organized.

Public law is before all the law of the State and organizes the exercise of the political power. It is thus necessary to study the State and the Constitution, as well as the separation of the powers.

Résumé du cours :

Ce cours de droit d’intégration se proposer d’examiner les dynamiques d’intégration en Europe et en Afrique de manière à faire ressortir les spécificités de ses vastes ambitions de construction institutionnelles et juridique , une manière de faire des organisation ainsi créées le porte-parole de ces pays membres.

Résumé du cours : Classiquement, le contentieux constitutionnel comporte deux grandes parties : le contentieux procédural et le contentieux matériel ou substantiel.   
Le contentieux constitutionnel procédural concerne l'étude des règles de formes, d'organisation, de compétences, de procédures permettant la résolution des litiges constitutionnels devant les juridictions qui y sont chargées. Désormais, il existe une procédure formalisée dans les textes, notamment un règlement intérieur du Conseil constitutionnel. Tandis que le contentieux constitutionnel matériel porte surla jurisprudence rendue par les juridictions en cause dans un certain nombre de domaines. Il y a trois grands types de règles matérielles :  l'organisation et les compétences des institutions publiques (Président, Premier ministre etc.). C'est le droit constitutionnel institutionnel;  il existe un contentieux constitutionnel normatif qui vise la production des règles juridiques et leur respect (procédure législatif, pouvoir règlementaire...); il y aussi un contentieux constitutionnel spécialisé dans la protection des droits et des libertés. La question prioritaire de constitutionnalité est d'ailleurs une procédure spécialisée dans ce domaine (art. 61-1 de la Constitution). D'où les deux chapitres du cours qui étudie dans un premier temps les notions de contentieux et de justice constitutionnelle et dans un second temps l'organisation générale de la justice constitutionnelle à travers l'influence incontournable du constitutionnalisme occidental.

Résumé du cours : Le présent cours traite du personnel de l’administration qui il faut le savoir revêt une gamme assez diversifiée d’agents. Toute la difficulté étant de distinguer au sein de ce personnel hétérogène qui est fonctionnaire ? Et qui ne l’est pas ? C’est seulement  alors qu’on pourra déterminer le régime juridique applicable à chaque catégorie d’agent.

Dans la première section, il est question de la composition du personnel de l’administration. Une place primordiale est réservée  à la catégorie des fonctionnaires .En effet, il y avait une tendance générale à considérer que tous les agents du service publique sont des fonctionnaires. C’est à cette confusion que met fin le statut général de la fonction publique en donnant une définition rigoureuse du fonctionnaire comme étant un agent occupant un emploi permanent et titularisé dans un cadre de la hiérarchie de l’administration. Dès lors il se distingue désormais des agents contractuels et décisionnaires d’autant que le même statut général dispose que l’agent fonctionnaire est dans une situation légale et réglementaire.  Hormis le statut général, il existe un certain nombre de corps qui en vertu de leur spécificité relève d’un statut particulier.

La deuxième partie traite de la situation juridique du personnel de l’administration, en l’absence de dualité de juridiction comme en France, ici au Sénégal se pose au juge la problématique du droit applicable. Initialement le juge se trouvait confronté à une difficulté eu égard au flou entretenu par la diversité du personnel de l’administration. Là encore le statut général de la fonction publique a levé toute équivoque. Il suffit de déterminer si l’agent est fonctionnaire ou non pour pouvoir lui appliquer soit le droit privé soit le droit public.