Informations du cours

Résumé du cours : D’origine jurisprudentielle, le contentieux administratif n’en fait pas moins l’objet  de textes écrits. En l’absence de textes le juge français a fait œuvre prétorienne. La particularité du droit du contentieux administratif c’est l’aspect inégalitaire des protagonistes à savoir l’administration et les administrés. Le contentieux administratif revêt deux acceptions, un sens large où il s’attend comme l’ensemble des litiges où une personne morale de droit public est partie et un sens restreint où il renvoie à l’ensemble des litiges où les prétentions des parties se fondent sur un acte de puissance public, ou bien l’ensemble des litiges dont la solution doit être trouvée en application du droit administratif. L’inconvénient de la première acception c’est d’inclure des litiges normalement exclus du champ d’application du droit administratif. Le sens large correspond au critère organique et le second sens au  critère matériel. Le contentieux administratif pouvant être résolus par la voie juridictionnelle ou administrative connait diverses sources, les unes écrites (constitutions, lois règlements,) les autres non écrites à l’instar des PGD et de la
jurisprudence. Il faut remarquer une évolution par rapport au caractère essentiellement jurisprudentiel des règles du contentieux administratif  sont de plus en plus régies par des textes écrites. La  doctrine  a tenté de classifier et de systématiser les différents types de contentieux administratif, à cet effet, deux auteurs retiendront notre attention. Il s’agit notamment d’Edouard Laferiere qui propose une classification en fonction de l’étendue des pouvoirs du juge, une telle classification débouche sur le contentieux de l’annulation ou recours pour excès de pouvoir, et de la classification, du contentieux de pleine juridiction, du contentieux de la répression, et enfin celui de l’appréciation et de l’interprétation. Le Doyen Duguit quant à lui met l’accent sur une
classification dualiste fondée sur la distinction contentieux subjectif ou pleine juridiction et contentieux objectif ou recours pour excès de pouvoir. Ce cours fait l’objet de deux chapitres : chapitre I : l’organisation juridictionnelle du contentieux administratif, chapitre II la mise en œuvre du choix des modèles.