Informations du cours
Le droit du commerce international est la branche du droit étudiant les normes, la réglementation commerciale internationale. Avec l’internationalisation du commerce, les échanges commerciaux se sont diversifiés à travers différents espaces géographiques et sont souvent accompagnés de pratiques différentes. Le droit du commerce international permet d’entrevoir s’il y a une harmonisation et comment elle est réalisée. Cette perspective fait du DCI un terrain propice à une réflexion sur les sources du droit. D’une part les sources du droit du commerce international sont très diversifiées et se combinent pour produire des effets parfois singuliers : droit national et droits étrangers, conflit de lois et règles matérielles de droit du commerce international, droit étatique ou interétatique et lex mercatoria issue de la communauté des marchands, principes et règles tatillonnes, règles et décisions, liberté des opérateurs et souveraineté des États... D’une part, le DCI emprunte aux différentes branches du droit : droit commercial, droit international privé, droit international public, droit des contrats, droit douanier, droit de la procédure...
- Enseignant: PER Fatou Seck YOUM