Licence 2 Premier Semestre

Résumé du cours :

Après une brève introduction portant sur la définition de la notion d’obligation juridique ainsi que de son contenu tout comme ses caractères le distinguant des autres types d’obligation, ce cours contient deux parties dont la première renvoie précisément aux sources des obligations, c’est-à-dire, les mécanismes de création de l’obligation, leurs origines, leurs naissances, leurs validités, leurs effets et leurs extinctions. Quant à la seconde, elle suppose une fois l’obligation identifiée que l’on puisse déterminer les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. C’est ce que l’on appelle le régime général des obligations.