Droit pénal général

Finances publiques (suite)

En vertu de ce principe, tout pouvoir implique la responsabilité, l’impératif d’expliquer,  de justifier ses choix  et de défendre les résultats. C’est un exercice quotidien qui  mesure l’application des règles financières et le  contrôle de  l’utilisation faite par les agents des recettes collectées. Il faut expliquer le sens de la redevabilité (A) et ses composantes (B).

Droit des biens

Le droit des biens appréhende des problématiques essentielles de la vie quotidienne même pour des profanes du droit qu’il s’agisse de la propriété, de l’usufruit ou de la copropriété etc. Il est généralement défini comme l’ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Cette définition met en vue deux dynamiques.