Licenc 2 Second Semestre

Résumé du cours

L’obligation est le lien juridique par lequel une personne appelée « créancier » exige d’une autre personne appelée « débiteur », l’exécution  d’une prestation donnée. Cette obligation naît d’un contrat ou de la loi. Parmi les obligations découlant de la loi, nous avons l’obligation de réparation : c’est la responsabilité civile.

Diverses théories ont été élaborée pour expliquer le fondement d’une telle obligation. Il y a d’abord la théorie classique de la faute rudement mise à l’épreuve devant la multiplication des accidents anonymes. C’est ainsi qu’il fut alors élaboré une nouvelle théorie dite « du risque » conçue par JOSSERAND et SALEILLES. Plus tard, il sera également élaboré une autre théorie dite « de la garantie ».

En tout état de cause, aujourd’hui il est acquis que l’on est tenu d’une obligation de réparation du fait de notre comportement fautif ou de celui dont on doit répondre et du fait d’une chose dont on est propriétaire.

Cependant, cette obligation ne joue que s’il existe dommage et une relation causale, une relation de cause à effet entre ce dommage et le fait qui l’a généré. En outre, lorsqu’une personne est déclarée responsable, elle  sera tenue de réparer le dommage subi par la victime en lui octroyant des dommages-intérêts.